Les informations pratiques pour les spéléologues


Plan de développement de la spéléologie et de la descente de canyon 2012-2016 : voir le détail du plan (plaquette pdf) ...

Dons des bénévoles
Réduction d'impôt pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole associative quelle qu'elle soit lorsque ces frais ne font pas l'ojet d'un remboursement
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Article 41 de la loi du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Cette disposition a notamment été prévue pour les frais de déplacement. Le club peut pratiquer comme la FFS, en établissant une note de frais pour chaque déplacement sur laquelle elle rajoute la mention « Je soussigné(e), …, certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que dons », ou bien cumuler tous les frais de l’année sur un même tableau comme nous faisons au CSR Midi-Pyrénées.
Il est bon de pouvoir justifier que le déplacement a bien été effectué, en cas de contrôle fiscal, pour le donateur ou pour l’association bénéficiaire. Donc, l’association a intérêt à imposer des justificatifs (convocation, feuille de présence signée, compte rendu d’exploration qui indique les véhicules utilisés, etc.). Le tarif officiel pour la réduction d’impôts est de 0,306 € par km (ce tarif est parfois réévalué, voir la déclaration d’impôt).
Les frais administratifs engagés par les bénévoles peuvent aussi être pris en compte. Les justificatifs sont comme pour notre système interne la fourniture de factures.
Les membres de clubs peuvent aussi utiliser cette disposition pour la licence fédérale. Ils ne peuvent déduire que la part cotisation (club, CDS, CSR, FFS), et non la part d’assurance ou abonnements
.L’association garde dans ses archives la feuille de frais et les justificatifs fournis par le bénévole. Elle donne un reçu au donateur qui le joindra à sa déclaration d’impôts (voir modèle de reçu). Le trésorier ne doit pas oublier d’intégrer dans les comptes de l’association 2 lignes supplémentaires par bénévole (une en dépense qui indique le montant des frais, l’autre en recette qui indique le montant du don).
Cette disposition permet aux bénévoles de déduire du montant de son impôt, 66 % des frais, dans la limite de 20 % du revenu imposable
.
>>>>
Accéder au modèle de déclaration des dons à retourner à l'association : fichel excel
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Accéder au modèle de reçu que l'association bénéficiaire retourne au donateur : fichel rtf

Note de frais du Comité de Spéléologie régional Midi-Pyrénées :fichier doc

La valorisation du bénévolat : qu'est-ce que c'est ? pourquoi et comment valoriser le bénévolat ? ... : en savoir plus : fichier pdf

Signaler une pollution en milieu karstique :
>>>> Accéder à la fiche de signalement (word 29 ko)
>>>> Accéder à la fiche d'aide pour compléter la fiche de signalement (pdf 137 ko)


Signaler un problème d'accès à un site de pratique et/ou un conflit d'usage
(pdf 270 ko)


 Demander une aide financière à la formation auprès du C.S.R. :
Tous les fédérés souhaitant bénéficier d'une aide financière doit compléter le document de demande spécifique et le renvoyer au CSR accompagné d'une attestation de participation au stage avant le 1er octobre 2017. Pour les personnes participant à un stage entre le 1er octobre et 31 décembre, la demande doit être envoyée avant le stage et l'attestation de présence une fois le stage effectué.
Toutes les demandes seront étudiées ensemble par le Comité Directeur. Les critères d'aide (niveau de l'aide, type de stages aidés en priorité, ...) seront définis en fonction du nombre de demandes, du budget du CSR et de la politique générale suivie (priorité aux jeunes, ...).
Toute demande reçue après le 1er octobre ne sera pas étudiée.
>>>> Accéder au document de demande d'une aide finanicère à la formation (pdf).

 Demander une aide financière auprès du C.S.R. pour une expédition à l'étranger
En raison de la fusion des régions, les aides aux expéditions sont suspendues à partir du 1er janvier 2017 jusqu’à la mise en place de nouvelles modalités par le nouveau comité directeur élu début avril 2017.

Demander l'agrément EFS pour un stage (pdf 36 ko)

Coupons d'initiation et initiation de masse (lien vers la page de la commission cotisations)

Déclarer un évènement accidentel entrant dans le cadre des garanties du contrat assurances FFS (pdf 99 ko)

Certificat médical pour la pratique de la spéléologie et du canyonisme (pdf 115 ko)

Recommandations fédérales en matière de gestion des EPI (pdf 303 ko)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agréé par les Ministères de la Jeunesse et des Sports (agrément Jeunesse et Sports et agrément Jeunesse et Education Populaire) et de l'Environnement, le Comité de Spéléologie Régional Midi-Pyrénées est un organe déconcentré de la Fédération Française de Spéléologie.

Comité de Spéléologie Régional Midi-Pyrénées
7, rue André Citroën 31130 BALMA
Tél. : 05 34 30 77 45 - Fax : 05 61 48 00 39
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